Conditions générales de vente et de location
Consultez les conditions applicables à votre randonnée.
1. Organisateur et champ d’application
Quad Bordeaux est exploité par ULTIMATE GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Aux Carrières, 33240 Saint-Laurent-d’Arce, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 838 073 914. SIRET du siège : 838 073 914 00015. TVA intracommunautaire : FR87838073914. Contact réservations et réclamations : quadbordeaux@gmail.com et siège social indiqué ci-dessus, 07 82 92 59 22.
Ces conditions s’appliquent aux randonnées guidées en quad et buggy et aux formules de groupe proposées par Quad Bordeaux. Les caractéristiques propres à chaque prestation figurent dans son descriptif ou dans le devis accepté. Les bons cadeaux, les raids et les prestations vendues à des clients professionnels font l’objet de conditions complémentaires adaptées à l’offre.
2. Réservation et prix
Avant la commande, le client peut vérifier la prestation, la date ou la période, le nombre de participants et de véhicules, le prix total TTC, les prestations incluses, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de paiement et d’annulation. La réservation devient ferme lorsque les conditions indiquées au moment de la commande sont remplies. Pour une réservation à distance, Ultimate Group adresse au client une confirmation sur un support durable, par exemple par e-mail, avec le récapitulatif et les conditions applicables.
Le montant à régler à la réservation et l’échéance du solde sont précisés avant l’engagement du client. En cas de paiement partiel, la somme versée à la réservation constitue un acompte imputé sur le prix total. La caution du véhicule est distincte du prix de la prestation.
3. Droit de rétractation
Pour une randonnée ou une autre activité de loisirs réservée à distance et prévue à une date ou pendant une période déterminée, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation. Pour les offres sans date fixée, notamment certains bons cadeaux, les modalités de rétractation applicables sont communiquées avant l’achat.
4. Annulation, absence ou retard du client
Toute réservation confirmée pour une date ou une période déterminée est ferme. Le client ne peut pas l’annuler de sa seule initiative. S’il renonce à participer, les sommes versées ne sont pas remboursées, sous réserve des droits impératifs du client. Toute demande de modification ou de report doit être adressée à quadbordeaux@gmail.com avec le numéro de réservation. Elle est soumise à l’accord écrit d’Ultimate Group et aux disponibilités.
Le client doit se présenter à l’heure et au lieu indiqués dans sa confirmation. En cas de retard, il doit contacter Ultimate Group dès que possible. Si le groupe est déjà parti ou si le retard empêche un départ en sécurité, Ultimate Group peut refuser l’accès à la randonnée. En cas d’absence ou de retard imputable au client qui rend la participation impossible, les sommes versées ne sont pas remboursées, sous réserve des droits impératifs du client.
5. Modification ou annulation par Ultimate Group
Le guide peut adapter l’itinéraire en fonction de l’état des chemins, de la météo, des restrictions d’accès et de la sécurité du groupe. Si Ultimate Group doit annuler la prestation, notamment pour des raisons de sécurité, de météo ou de panne, le client est informé dès que possible. Il peut choisir entre un report proposé et le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée, sous réserve de ses autres droits légaux. Un avoir peut être proposé avec son accord. Si l’activité est interrompue après le départ, la situation est examinée selon la partie de la prestation exécutée, la cause de l’interruption et les droits du client. La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil.
6. Conditions de participation et sécurité
Le conducteur doit avoir au moins 18 ans et présenter un permis B en cours de validité avant toute randonnée hors de la base. L’accès comme passager est possible à partir de 6 ans, sous réserve que le véhicule et les équipements soient adaptés et que le guide puisse assurer le départ en sécurité. Le client informe chaque participant des conditions de participation avant la sortie.
Chaque participant doit porter les équipements requis et respecter les consignes du guide. Il suit l’itinéraire indiqué, maintient les distances de sécurité et ne dépasse aucun véhicule du groupe. Il ne participe pas sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et s’assure que son état de santé lui permet de pratiquer l’activité. En cas de comportement dangereux, de non-respect des consignes ou de condition de participation non remplie, le guide peut refuser le départ ou interrompre la participation pour préserver la sécurité.
7. Véhicule, état des lieux et caution
À la signature du contrat de location, une empreinte bancaire de 1 000 € par quad ou de 1 500 € par buggy est demandée. Elle peut réduire temporairement le montant disponible sur la carte. Le pilote prend connaissance de l’état du véhicule au départ et signale toute anomalie au guide dès sa constatation. L’état du véhicule est vérifié au retour.
En l’absence de dommage, Ultimate Group demande la levée de l’empreinte au retour. Le délai de remise à disposition des fonds dépend de la banque. En cas de dommage susceptible d’engager la responsabilité du pilote, Ultimate Group l’informe des constatations et lui communique les justificatifs des frais réclamés. Toute somme prélevée correspond aux frais justifiés qui lui sont imputables, sous réserve des garanties applicables. Le solde éventuel est libéré. Si les frais imputables et justifiés excèdent la caution, le surplus peut être réclamé selon les règles de responsabilité applicables.
8. Responsabilité et assurance
Ultimate Group a souscrit auprès d’Allianz une assurance au tiers pour les quads et les buggys, qui couvre, dans les conditions et limites du contrat, les dommages causés aux tiers. Le contrat prévoit une franchise de 1 500 €. Cette franchise est distincte de l’empreinte bancaire prévue à l’article 7.
Les dommages subis par le quad ou le buggy loué sont exclus de cette garantie. Si la responsabilité du pilote est engagée, Ultimate Group peut lui réclamer les frais de réparation justifiés et qui lui sont imputables, selon l’article 7.
Ultimate Group fournit un véhicule en état de fonctionnement et assure l’encadrement de la randonnée. Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables selon les règles légales et les garanties d’assurance applicables. Le participant signale immédiatement tout incident, accident ou dommage au guide et coopère à son constat. Pour consulter les conditions de garantie, contactez Ultimate Group à quadbordeaux@gmail.com.
9. Photos, vidéos et données personnelles
La diffusion commerciale de photos ou vidéos sur lesquelles un participant est reconnaissable nécessite une autorisation écrite, distincte et facultative, qui précise l’usage, les supports et la durée. Pour un mineur, l’autorisation est recueillie auprès des titulaires de l’autorité parentale. Le refus est sans incidence sur la participation.
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez Ultimate Group à quadbordeaux@gmail.com.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à quadbordeaux@gmail.com ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1, en indiquant le numéro de réservation et le motif. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente.